Quelles sont les cotisations possibles pour un emploi de VDI ?

 

Les cotisations sociales sont l’ensemble des sommes versées, soit par les individus, soit par leurs employeurs, à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale en contrepartie du droit aux prestations. 

Le Vendeur à Domicile Indépendant doit s’acquitter de charges liées à son statut à la fois d’assimilé salarié et d’indépendant. 

Chez Jolimoi, vous travaillez en tant que VDI mandataire. L’entreprise vous mandate dans le but de vendre des services ou des produits sans avoir à gérer de stocks. Votre revenu est constitué de commissions calculées par rapport au chiffre d’affaires que vous réalisez.

Quelles cotisations possibles pour un emploi de Vendeur Indépendant à Domicile ? 

Le Vendeur indépendant est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie des mêmes droits que les salariés en matière de couverture santé. Il cotise à l’URSSAF pour la protection sociale. Ce dernier verse une partie des cotisations, l’autre étant à la charge de la société. 

Le statut de VDI permet l’adhésion au régime de la retraite générale et la validation des trimestres de retraite selon le régime de base. Toutefois, il n’est pas possible de cotiser à une caisse de retraite complémentaire et donc d’obtenir de droits à ce titre. 

Étant indépendant, il ne cotise pas au titre de l’assurance chômage. A ce titre, il ne perçoit pas l’allocation chômage en cas de cessation d’activité.

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Quels montants de cotisations sociales? 

La rémunération perçue avec l’activité professionnelle indépendante est exonérée des contributions et des cotisations sociales si elle est inférieure à trois fois le plafond journalier de la Sécurité Sociale. Cela revient à 567 € de rémunération brute trimestrielle en 2022. Celle-ci est considérée comme représentative de frais professionnels supportés par le vendeur à domicile. Dans ce cas, le montant à prendre en compte est la rémunération brute avant l’abattement de 10 % pour frais professionnels.

Si la rémunération brute trimestrielle avant abattement pour frais professionnels est inférieure à 8 plafonds journaliers, soit 1 512 € pour 2022, les cotisations sociales dues sont calculées forfaitairement : 

  • Entre 567 et 1133 € de rémunération brute trimestrielle, la cotisation salariale s’élèvera à 17€ et la cotisation patronale à 35€,
 
  • Entre 1133 et 1511 € de rémunération brute trimestrielle, la cotisation salariale s’élèvera à 51 € et la cotisation patronale à 105€. 

Si la rémunération brute trimestrielle est égale ou supérieure à 8 plafonds journaliers de sécurité sociale et inférieure à 27 plafonds journaliers soit 5 103 €, les cotisations sont calculées sur la base d’assiettes forfaitaires avec application des taux de droit commun. Par exemple, si le VDI perçoit entre 1512 et 1889€ de rémunération brute trimestrielle, l’assiette forfaitaire sera de 662€. 

Pour celles dont le montant est égal ou supérieur à 27 plafonds journaliers, les cotisations sont calculées sur la rémunération réelle selon les règles de droit commun. 

Le statut VDI exonère de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 16,5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Ce qui est équivalent à 6 787 euros.

Qui déclare les cotisations à l’URSSAF ? 

Le Vendeur Indépendant ne s’acquitte pas des charges et contributions sociales. Elles sont calculées sur la base du revenu brut du VDI puis déduites des commissions. Celles-ci sont ensuite versées par la société à l’URSSAF. L’entreprise établit trimestriellement un bulletin de précompte qui fait état de ces commissions et cotisations.

VDI et chômage ? C’est possible ! 

Les revenus du Vendeur à Domicile Indépendant ne sont pas soumis aux cotisations de l’assurance chômage. En cas de cessation d’activité, le VDI ne peut donc pas prétendre aux allocations de chômage.

Est-il possible de cumuler un statut VDI et le chômage ? La réponse est oui. L’activité de Vendeur Indépendant est cumulable avec les allocations de chômage. Les conditions de versement seront différentes selon la date de signature du contrat. Il existe d’ailleurs une obligation d’effectuer une déclaration d’activité auprès de Pôle Emploi. La transmission de relevés prévisionnels mensuels et du nombre d’heures effectuées est également requise.

Quoiqu’il en soit, il est tout à fait possible de cumuler l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) avec les revenus d’une activité occasionnelle ou réduite. Cependant nous distinguerons plusieurs cas : 

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Vous conservez votre activité de Vendeur Indépendant après avoir perdu votre emploi : 

Plaçons nous dans le cas où l’activité de VDI démarre avant la perte d’un emploi et donc avant l’inscription à Pôle Emploi.

Il y a alors possibilité de cumuler intégralement l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et les commissions dans la limite du salaire de référence. 

 
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Vous débutez une activité VDI après la perte de votre emploi :

Il y a reprise d’une activité VDI après inscription à Pôle emploi ? Les droits seront calculés de la façon suivante : Montant de l’allocation mensuelle sans activité (ARE avant le début de l’activité VDI) – 70%de la rémunération brute de l’activité de VDI (avant abattement de 10% pour frais professionnels).

La différence entre l’allocation mensuelle reçue et celle touchée sans reprise d’activité représente un nombre de jours non indemnisés. Ceux-ci reculent la fin de l’indemnisation, ils ne représentent donc pas une perte.

Attention ! Le VDI doit maintenir son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Il doit accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi.

 

Et si vous êtes Belge, les cotisations sont-elles les mêmes ?