Optez pour le statut d'indépendant à titre complémentaire !
Vous rêvez d’élargir votre champ des possibles ? Vous avez envie de gérer votre temps ou tout simplement d’un complément de salaire, mais vous avez peur de sauter le pas ? Pas de panique ! Nous vous dévoilons comment vous lancer avec le statut d’indépendant et notamment celui d’indépendant à titre complémentaire, sans crainte et avec succès.
En tant que travailleur indépendant, vous exercez une activité à votre propre compte. Vous serez autonome dans la gestion de votre organisation, de vos horaires et dans le choix de vos clients.
Zoom sur le statut
Une personne qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Autrement dit, le travailleur indépendant n’est ni un salarié ni un fonctionnaire. Il est autonome au niveau de la sécurité sociale. Il s’agit ainsi d’un professionnel qui s’affilie à une caisse d’assurance sociale d’une part, et qui paye des cotisations sociales d’autre part.
De manière générale, il existe trois principales catégories de travailleurs indépendants en Belgique. Celles-ci varient en fonction du temps accordé à l’activité et leurs démarches administratives ne sont pas les mêmes. Le statut le plus utilisé est celui d’indépendant complémentaire (en complément d’un premier emploi). Afin de devenir Styliste à temps plein, il faut opter pour le statut d’indépendant à titre principal. Vous pouvez aussi choisir le statut d’indépendant à titre occasionnel (aussi appelé indépendant à titre accessoire).
Indépendant à titre principal
Ce statut est pourvu par les personnes souhaitant faire de la vente directe leur activité principale (incluant les personnes salariées qui travaillent à moins de 50%). L’indépendant à titre principal est assujetti au statut social des travailleurs indépendants.
Indépendant à titre complémentaire
L’indépendant à titre complémentaire à une activité principale (salarié, fonctionnaire ou bien dans l’enseignement) et cumule une seconde activité. Ce statut peut aussi être utilisé pour les chômeurs complets indemnisés dans le cadre du dispositif Tremplin.
Indépendant à titre occasionnel ou accessoire
Ce statut est utilisé lorsque l’activité est exercée de façon irrégulière et sur une période courte (seulement quelques jours par mois). La loi n’a pas défini de limites en ce qui concerne ce statut. Cependant, la jurisprudence considère que le titre occasionnel ne s’applique plus lorsqu’il y a un ensemble d’opérations fréquentes, nombreuses et liées.
Vous souhaitez en savoir plus ? Nous pouvons vous mettre en relation avec une de nos Stylistes belges
Les formalités administratives
L’administration et les formalités sont les mêmes pour un indépendant à titre complémentaire ou principal. Cependant, des conditions déterminent si votre activité est à titre complémentaire ou principal. Il n’est pas possible de choisir soi-même son statut.
Afin de recevoir un numéro d’entreprise, il vous faut vous inscrire auprès d’un guichet d’entreprises agréé par la Banque Carrefour des entreprises (BCE).
Cette démarche est payante. Le montant de l’inscription s’élève à 90,50€. Après avoir reçu le numéro d’entreprise, vous contacterez le bureau de taxation compétent afin de bénéficier d’un régime de TVA particulier. Vous avez peur de vous perdre dans ces formalités ? N’ayez crainte, vous pouvez contacter l’équipe Jolimoi à cette adresse : [email protected] ! Nous vous fournirons toutes les explications et nous vous aiderons dans vos démarches.
Les obligations sociales
Vous êtes tenu de vous affilier à une Caisse d’assurance sociale dès que vous débutez votre activité. Chaque trimestre, vous versez des cotisations sociales. Cela vous permet de bénéficier de l’assurance maladie au même titre qu’un salarié et de recevoir un soutien en cas de problème de santé. Vous serez également éligible à recevoir une indemnité en cas d’incapacité de travail. Être pourvu des assurances nécessaires et d’une bonne protection est fortement conseillé.
Pendant les trois premières années d’activité, la Caisse d’assurance sociale réclame à l’indépendant des cotisations basées sur des forfaits ou, en d’autres termes, des revenus fictifs. Le montant des cotisations varie en fonction du statut. Celui-ci est beaucoup plus élevé sous le statut d’indépendant à titre principal avec un montant de 781,68€ par trimestre durant les trois premières années d’activité. Avec le statut complémentaire, le montant des cotisations est de 86,48€ par trimestre.
Ces cotisations sont forfaitaires et provisoires lors des trois premières années. Ensuite, les frais sont calculés par la Caisse à la suite de la communication des revenus réels de l’indépendant par le SPF Finances. Vous serez dispensé du paiement des cotisations jusqu’à un revenu de 1621,72€.
Revenus du travailleur indépendant
En tant que travailleur indépendant, vous n’avez pas de limite de revenus à respecter. Vous pouvez gagner autant que vous le souhaitez grâce à vos activités d’indépendant. Vos cotisations sociales seront toutefois adaptées à vos revenus. Donc, plus vous gagnez, plus vous paierez de cotisations sociales, bien que le plafond de celles-ci soit fixé à 4.475,48€ par trimestre.
Au chômage et travailleur indépendant ?
En principe, vous n’avez pas droit aux allocations chômage. Il existe toutefois quelques exceptions ; vous pouvez parfois recevoir une allocation.
Les demandeurs d’emplois peuvent faire de la vente directe en optant pour l’un des trois statuts. Néanmoins, avec le statut d’indépendant à titre principal, vous renoncez à vos droits aux allocations et vous consacrez pleinement à votre activité.
Avec le statut d’indépendant à titre occasionnel, il est demandé d’en informer le bureau de l’Onem afin de conserver vos droits aux allocations (hors jours de démonstration).
Vous pouvez aussi cumuler vos revenus VDI avec votre pension retraite, en respectant quelques conditions.
Si vous êtes indépendant à titre complémentaire depuis 3 mois au moins et perdez votre emploi principal, vous devenez demandeur d’emploi et bénéficiez d’allocations de chômage. Vous devez déclarer votre activité complémentaire à l’Onem qui peut toutefois réduire vos allocations chômage en fonction des revenus générés par votre activité complémentaire. Si vous démarrez votre activité d’indépendant complémentaire après une période de chômage, vous pouvez combiner votre allocation d’insertion ou de chômage complet avec votre activité en tant qu’indépendant débutant pendant 12 mois dans le cadre du régime « Tremplin Indépendant ». Dans ces deux cas, les revenus en tant qu’indépendant complémentaire ne peuvent dépasser 4910,88€ par an.
Dans ces deux cas, les revenus en tant qu’indépendant complémentaire ne peuvent dépasser 4910,88€ par an.
La déclaration d'impôt
En tant que travailleur indépendant, il n’y a pas de distinction entre vos revenus financiers, professionnels et personnels. Vous payez vos impôts sur le total de votre revenu imposable. Il s’agit du revenu restant après paiement de vos cotisations sociales, frais professionnels et autres postes de déduction éventuels.
L’impôt belge des personnes physiques est calculé de manière progressive à l’aide de tranches d’imposition.
Et en France, quel statut adopté ?