VDI et RSA versé par la CAF : Sont-ils cumulables ?
Vous êtes bénéficiaire VDI et vous avez peu de revenus avec votre activité VDI ? Bonne nouvelle : en principe, il est possible de bénéficier du RSA en tant que vendeur indépendant sous certaines conditions.
Comme vous le savez, l’attribution du RSA dépend de plusieurs critères, notamment des ressources du foyer, de la composition familiale et de la situation professionnelle. Ainsi, si les revenus générés par votre activité de vendeur indépendant ne suffisent pas à couvrir vos besoins, il est possible de percevoir une aide complémentaire de RSA ! Découvrons ensemble toutes les informations à connaître pour le cumul VDI et les aides de la CAF.
Table des matières
Quelles sont les conditions du VDI pour bénéficier du RSA ?
VDI et CAF : quelles règles s’appliquent à votre situation ?
Saviez-vous que le RSA versé par la CAF est entièrement cumulable avec les revenus d’activité du VDI ?
La seule condition : que le plafond des ressources cumulées du foyer (revenus d’activité de VDI compris) ne soit pas dépassé. Attention, il s’agit bien de votre foyer fiscal, pouvant inclure votre conjoint et vos grands enfants.
Si vous êtes seule :
Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
0 | 598,54 euros |
1 | 897,11 euros |
2 | 1077,36 euros |
Par enfant ou personne en plus | 239,42 euros |
N.B. : Si vous êtes parent isolé (séparation ou décès du conjoint), vous pouvez bénéficier du RSA avec une majoration du plafond.
Si vous êtes en couple :
Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Montant |
0 | 897,11 euros |
1 | 1077,36 euros |
2 | 1256,92 euros |
3 | 1496,34 euros |
Par enfant ou personne en plus | 239,42 euros |
En avril 2023, le montant versé aux foyers touchant le RSA est de 607,75 € par mois. Sachez également que d’autres conditions s’appliquent si vous touchez une aide au logement, si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire (un abattement forfaitaire est ainsi prévu).
Ce sont les conseils départementaux qui gèrent le fonctionnement du RSA, et la CAF qui réalise le versement pour les foyers concernés.
Les conditions de revenus pour bénéficier du RSA
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation sociale qui vise à garantir un revenu minimum aux personnes disposant de faibles ressources.
Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies.
- Être majeur
Le RSA est réservé aux personnes majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans. Cependant, une exception est faite pour les jeunes de moins de 25 ans qui peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions particulières.
- Résider en France
Pour bénéficier du RSA, il est impératif de résider en France. Si vous êtes étranger, vous devez disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
- Disposer de ressources limitées
Le RSA est destiné aux personnes disposant de faibles ressources. Pour y prétendre, il est nécessaire de justifier d’un niveau de revenus inférieur à un certain plafond. Ce plafond dépend de la composition du foyer (nombre de personnes à charge) et de la situation professionnelle des membres du foyer.
- Ne pas disposer de patrimoine important
Le RSA est une prestation sociale destinée aux personnes disposant de faibles ressources. En conséquence, il est impératif de ne pas disposer d’un patrimoine important pour pouvoir y prétendre. Les biens mobiliers et immobiliers sont pris en compte pour le calcul des ressources.
- Avoir des obligations légales en matière de recherche d’emploi
Le RSA est une aide destinée à aider les personnes à sortir de la pauvreté en leur permettant de retrouver un emploi ou de se former pour améliorer leurs chances d’insertion professionnelle. En conséquence, il est impératif de respecter certaines obligations légales en matière de recherche d’emploi pour pouvoir bénéficier du RSA. En tant que VDI, vous exercez une activité professionnelle donc vous n’avez donc en théorie pas besoin de réaliser des démarches pour une recherche d’emploi.
- Signer un contrat d’engagement
- Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de signer un contrat d’engagement avec le Département. Ce contrat fixe les droits et obligations de l’allocataire et les actions à mettre en place pour l’aider à retrouver un emploi ou à améliorer ses conditions de vie.
- Vous l’avez compris, l’ensemble de ces conditions visent à garantir que le RSA soit réservé aux personnes qui en ont le plus besoin et à favoriser leur insertion professionnelle ou sociale
Des conditions différentes selon votre statut de VDI
Opter pour une activité de VDI est idéal en complément de la CAF pour développer votre activité plus sereinement.
Pour pouvoir continuer à bénéficier de la prestation CAF vous devez mentionner les revenus de votre activité sur la déclaration trimestrielle que vous adressez à la CAF. La déclaration n’est pas la même selon si vous êtes VDI mandataire ou VDI acheteurs-revendeurs :
Les revenus à prendre en compte sont:
- pour les VDI mandataires : vous prendrez en compte vos commissions brutes après avoir appliqué un abattement de 34%.
- pour les VDI acheteurs-revendeurs : vous reportez votre chiffre d’affaires après abattement de 71% ou le chiffre d’affaires des commissions brutes après abattement de 50%.
Exemple : vous vivez seule et êtes VDI mandataire pour Jolimoi, vous avez gagné une commission de 750€ le mois dernier. Vous appliquez un abattement de 34%, soit 255€, soit un revenu de 495€ retenu dans votre déclaration auprès de la CAF. Vos revenus étant inférieurs à 598,54€ par mois, vous bénéficiez de l’aide de la CAF avec le versement du RSA.
Ainsi, vous touchez le RSA pour un montant de 607,75 €. Vous avez un revenu global de 1357,75€ (750€ + 607,75€).
N’oubliez pas de rester informé de l’évolution de la législation auprès de la CAF. Il est recommandé de contacter la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre département pour faire une demande d’attribution de RSA et évaluer votre éligibilité en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Comment faire la demande de RSA ?
Vérifiez les conditions d’attribution
Avant de faire votre demande de RSA, vous devez vérifier si vous êtes éligible. Nous avons détaillé dans le début de cet article les conditions pour en bénéficier.
Vous pouvez retenir que RSA est une aide destinée aux personnes de plus de 25 ans ou aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé pendant au moins deux ans ayant des ressources faibles ou nulles.
Si vous n’êtes pas éligible pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) d’autres aides peuvent être compatibles avec votre activité professionnelle de VDI :
- La Prestation d’accueil jeune enfant (PAJE)
- La prime d’activité
- La pension retraite si vous avez l’âge de la retraite
- L’Aide au retour à l’emploi (ARE) sous certaines conditions
- Allocation de solidarité spécifique (sous conditions)
- Pension d’invalidité de la Sécurité Sociale (sous conditions)
Constituez votre dossier
Pour faire une demande de RSA (Revenu de Solidarité Active), vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir un formulaire Cerfa de demande de RSA. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou dans les bureaux de la CAF. Il y a des formulaires différents selon votre situation : 25 ans ou moins, jeunes parents, parents isolés.
- Fournir des pièces justificatives comme votre pièce d’identité, vos justificatifs de ressources, votre avis d’imposition, etc.
Déposez et suivez votre demande auprès de la CAF
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande et que vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez envoyer votre dossier à la CAF. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier postal.
La CAF étudiera votre dossier et vous informera de sa décision. Si votre demande est acceptée, vous recevrez le RSA chaque mois sur votre compte bancaire.
Il est important de noter que la procédure de demande peut varier légèrement en fonction de votre situation personnelle et de la CAF de votre département. N’hésitez pas à contacter la CAF si vous avez des questions ou besoins d’aide pour remplir votre demande.
Devenez VDI avec Jolimoi
Les avantages du VDI mandataire
Le statut de VDI vous permet de compléter toute source de revenus existante, indépendamment de votre profession ou de votre statut d’emploi.
Que l’on soit étudiant, salarié à temps plein ou à temps partiel, parent au foyer, en reconversion professionnelle, chômeur ou retraité, on peut exercer une activité de VDI.
Le processus de gestion est simplifié car l’entreprise partenaire comme Jolimoi s’occupe de vous accompagner dans votre activité.
Être VDI est un beau challenge à relever : vous devez maintenir un niveau élevé de professionnalisme pour renseigner vos clients, bâtir votre réputation et obtenir des recommandations.
Travailler en tant que VDI dans une entreprise qui s’aligne sur vos valeurs peut s’avérer très gratifiant, et vous offre des opportunités de développement personnel, de solides relations avec les clients et d’autres social sellers et la reconnaissance d’un travail épanouissant.
Vous êtes de plus en plus attiré par l’activité de VDI ? Cela peut être pour vous une réelle opportunité professionnelle !
Cumulez vos revenus avec le RSA ou la prime d’activité !
Les programmes gouvernementaux peuvent donc soutenir votre revenu en tant que vendeur indépendant si vous ne parvenez pas ou ne pouvez pas vendre plus pour gagner plus.
Cela pourrait être le cas par exemple, si vous êtes aidants, ou vous occupez de vos enfants en bas âge, ou si vos capacités physiques ou un trouble psychologique nécessitent un temps de travail limité.
Dans tous les cas, les aides dont vous pouvez bénéficier sont là pour vous soutenir ! Il ne faut pas hésiter à faire les démarches nécessaires pour en bénéficier, que ce soit sur du court terme ou du long terme.
Par exemple, le RSA apporte un soutien financier aux ménages à faibles revenus, environ 4,25 millions en bénéficient en 2021. Si vous répondez aux critères d’éligibilité, vous pourrez peut-être percevoir le RSA tout en travaillant comme vendeur indépendant.
D’autres aides existent comme la prime d’activité : un programme du gouvernement français qui apporte un soutien financier aux travailleurs à faibles revenus. Pour en bénéficier, il faut gagner moins qu’un certain seuil et travailler un nombre minimum d’heures par mois. Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez peut-être cumuler la prime d’activité avec vos revenus de vendeur indépendant.
En résumé, le cumul de vos revenus de vendeur indépendant avec le RSA ou la prime d’activité est tout à fait possible. En augmentant votre chiffre d’affaires, en explorant les aides gouvernementales, vous pourrez maximiser vos revenus et atteindre la stabilité financière et vivre plus sereinement.